EORI pour les sociétés et les entreprises individuelles
Les différences entre personnes morales et entreprises individuelles lors de la demande.
Personnes morales et sociétés de personnes
BV, NV, fondations, associations, VOF et maatschap reçoivent un RSIN lors de l’inscription à la KVK. Le numéro EORI devient NL + RSIN. Elles peuvent consentir à l’affichage de leur nom et adresse dans la base de l’UE.
Entreprises individuelles
Une entreprise individuelle n’a pas de RSIN. L’entrepreneur indique son BSN ; le numéro EORI devient NL + BSN. Selon la Douane, une entreprise individuelle ne peut pas consentir à la publication ; la question 2 du formulaire reste vide.
Plusieurs établissements
Le numéro EORI est lié à la personne morale, pas à un lieu. Un seul numéro suffit pour tous les établissements aux Pays-Bas.
Créateurs d’entreprise
Dès que votre inscription à la KVK est effective, vous pouvez demander le numéro EORI. N’attendez pas que le premier envoi soit bloqué en douane.